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Contrat de travail et relations individuelles de travail
Tout le droit social.
Capstan a dĂ©veloppĂ© une expertise approfondie dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, partout en France et Ă l’international. Nos avocats experts en droit du travail dĂ©livrent Ă leurs clients des solutions rapides, globales, innovantes et adaptĂ©es aux enjeux, en limitant au maximum le risque de contentieux.
Capstan assiste et représente les entreprises dans tous les aspects de la gestion contractuelle.
- PrĂ©paration du recrutement d’un salariĂ© français ou Ă©tranger (titres de travail) et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intĂ©rim…), organisation de la pĂ©riode dâessai
- RĂ©daction et modification des contrats de travail avec une attention particuliĂšre sur les clauses sensibles (rĂ©munĂ©ration, durĂ©e du travail, mobilitĂ©, exclusivitĂ©, non-concurrence, objectifs, confidentialitĂ©, propriĂ©tĂ© intellectuelle…) et le contrat des salariĂ©s Ă temps partiel
- Processus d’Ă©valuation des salariĂ©s, entretiens professionnels
- Organisation des procĂ©dures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (dĂ©mission, rupture conventionnelle, licenciement…)
- Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de travail / mandat social, dĂ©lĂ©gations de pouvoirs, rupture…)
- Gestion des situations de sous-traitance, de mise Ă disposition de personnel et de prĂȘt de main dâĆuvre
- Conseil quotidien dans l’application des rĂšglementations (rĂšglement intĂ©rieur, congĂ©s payĂ©s, paie, formation…)
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Mobilité internationale
Capstan Avocats accompagne ses clients dans leurs problĂ©matiques liĂ©es Ă la mobilitĂ© internationale et aux situations transnationales, notamment dans le cadre de lâAlliance internationale Ius Laboris dont elle est membre fondateur.
- Structure contractuelle
- Optimisation sociale
- Droit international
- Relations tierces parties
- Autorisations de travail et de séjour
- Ruptures
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Durée du travail
Nos avocats conseillent leurs directions en matiĂšre de relations individuelles de travail, de contrat de travail et sur l’ensemble des problĂ©matiques liĂ©es Ă la gestion des relations de travail et de leurs ressources humaines.
- Mise en place de conventions de forfait annuel en jours ou heures
- Aménagement pluri hebdomadaire, annuel ou pluri annuel du temps de travail
- Astreintes
- Travail de nuit
- Ăquipes de fin de semaine
- Compte Ă©pargne temps (CET)
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Licenciement et ruptures conventionnelles
Nos avocats dédiés aux licenciements et ruptures conventionnelles aident leurs clients à choisir et sécuriser les modes de rupture de la relation de travail.
- Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif)
- Plans de sauvegarde de lâemploi (PSE) (anciennement plans sociaux)
- Alternatives au licenciement Ă©conomique
- Plans de départ volontaire (PDV)
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective (RCC)
- Transaction
- DĂ©part et mise Ă la retraite
- Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
- Accompagnement Ă la nĂ©gociation et Ă lâorganisation des procĂ©dures dâinformation-consultation, relations avec les reprĂ©sentants du personnel
- Gestion des risques contentieux
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RĂ©organisations et restructurations
Notre cabinet dâavocat couvre lâensembles des enjeux relatifs aux restructurations et accompagne les entreprises françaises et Ă©trangĂšres dans l’Ă©volution de leurs organisations.
- Transfert des contrats de travail
- Effets de l’opĂ©ration sur les statuts collectifs
- Sort des instances de représentation du personnel
- Sort des dispositifs d’actionnariat salariĂ© et d’Ă©pargne salariale
- Renégociation des statuts collectifs
- RĂ©alisation des audits sociaux
- Ăvaluation des enjeux financiers
- Définition de la stratégie, des calendriers, accompagnement dans les négociations
- PrĂ©paration des documents d’information-consultation et de communication
- Contentieux liés à la remise en cause des accords collectifs
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Rémunération
Capstan Avocats conseille les entreprises dans la définition de la structure des rémunérations individuelles et collectives.
- Intéressement
- Participation
- Plans d’Ă©pargne salariale
- FCPE
- Actions gratuites / actions de performance
- Stock-options
- Restricted stocks
- Phantom shares
- Contentieux liĂ©s Ă la perte des outils d’intĂ©ressement des salariĂ©s
- Mise en Ćuvre des obligations liĂ©es Ă lâĂ©galitĂ© de rĂ©munĂ©ration, notamment entre les femmes et les hommes
- Sécurisation des dispositifs de rémunération
- Contentieux
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Représentants du personnel
Nos avocats en droit social accompagnent les entreprises dans la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux.
- Organisation des Ă©lections professionnelles et contentieux Ă©lectoral
- Informations et consultations obligatoires
- Fonctionnement des instances de représentation du personnel
- CSSCT
- Représentants de proximité
- Droit syndical
- Contentieux de la désignation des délégués syndicaux
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Gestion des mouvements collectifs
- RGPD
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NĂ©gociation collective
Nos avocats en négociation collective accompagnent les employeurs dans leurs négociations collectives et conseillent de nombreuses branches professionnelles pour la mise en place et le suivi des conventions collectives et du dialogue social.
- Négociation avec ou sans délégué syndical
- Accompagnement Ă lâorganisation et au dĂ©roulement des nĂ©gociations pĂ©riodiques obligatoires
- Outils de flexibilisation du statut collectif
- Branches professionnelles
- Fusion des branches
- Conclusion et interprétation des accords collectifs
- Contentieux des accords collectifs
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Sécurité sociale et protection sociale complémentaire
Capstan conseille les entreprises en matiÚre de droit de la protection sociale pour la conception et la mise en place de régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
- Réflexion sur la mise en place ou la refonte des régimes de protection sociale
- Frais de santé
- Prévoyance
- Retraite
- Négociation et formalisation des régimes
- Révision et dénonciation
- Contentieux de la protection sociale complémentaire
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Santé au travail
Nos avocats dédiés à la santé au travail accompagnent les entreprises dans la conception et la mise en oeuvre de leur politique « santé et sécurité / qualité de vie au travail ».
- Préventions des risques
- ProcĂ©dures d’enquĂȘte
- Gestion sociale
- Délégation de pouvoir
- Gestion de la crise
- Relations tierces
- Contentieux
- Suivi et optimisation
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RSE, diversité, politique sociale
Les partenaires sociaux affirment depuis plusieurs annĂ©es que le respect et la promotion du principe dâĂ©galitĂ© des chances et de traitement doivent ĂȘtre au centre des consultations sur la politique sociale de lâentreprise.
- Stratégie sociale
- Communication sociale
- Gestion de crise
- Raison dâĂȘtre
- Prévention des discriminations directes et indirectes
- Lutte contre le harcĂšlement sexuel et moral
- Emploi et inclusion des travailleurs handicapés
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RGPD – DonnĂ©es personnelles
Nos avocats accompagnent nos clients dans le cadre des questions relatives Ă l’application du RGPD et Ă la protection des donnĂ©es.
- Audits de traitement des données
- Conseil et assistance
- Mise en conformité
- Formation sur la protection des données et la conformité avec le RGPD
- Conseil et assistance en matiĂšre de violation des donnĂ©es et de droits d’accĂšs
- Accompagnement
- Droits de la société et droit à la vie privée
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Formation professionnelle
La formation professionnelle continue revĂȘt une importance particuliĂšre dans le domaine de la gestion des ressources humaines que ce soit sur le plan individuel.
- Assistance dans lâĂ©tablissement du plan de dĂ©veloppement des compĂ©tences
- Gestion du budget formation
- GEPP
- Organisation de la tenue des entretiens professionnels
- CPF
- Dispositif « pro A »
- Contrat en alternance: apprentissage, professionnalisation
- Projet de transition professionnelle
- Gestion des relations avec le salarié en formation
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Contentieux
Les avocats de Capstan interviennent sur les contentieux en droit du travail devant toutes les juridictions, dans tous les litiges individuels et collectifs initiĂ©s Ă l’encontre ou Ă l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.
- DĂ©lit d’entrave
- Recours aux contrats précaires
- Sous-traitance
- Durée du travail
- HarcĂšlement
- HygiÚne et sécurité
- PrĂȘt de main d’oeuvre illicite et dĂ©lit de marchandage
- Discrimination
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Secteur public et para-public
Capstan avocats intervient en conseil et en contentieux dans les structures relevant du service public ou para-public oĂč sâimbriquent Ă la fois des rĂšgles de droit du travail et de droit public.
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Droit du travail monégasque
Capstan avocats intervient en conseil et en contentieux aux intĂ©rĂȘts de sociĂ©tĂ©s ou de groupes de sociĂ©tĂ©s implantĂ©s Ă Monaco.
- Recrutement, contrat de travail et relations individuelles de travail
- Mobilité internationale vers et depuis Monaco
- Durée du travail
- Licenciement
- RĂ©organisation et restructuration
- Rémunération
- Représentants du personnel
- Protection sociale
- Santé et sécurité au travail
- Traitement des informations nominatives
- Contentieux devant les juridictions monégasques
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