Capstan News
L'essentiel de l'actualité du droit social en continu.
L'éclairage opérationnel des avocats Capstan.
Le ministère du Travail publie un document Questions/Réponses relatif à l’entretien de parcours professionnel, à la suite de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nat...
Capstan Avocats, leader en droit social en France, poursuit sa dynamique avec les nominations de quatre Of Counsels, Émilie Nho, Laurent Guerder, Stéphanie Tondreau et Anne-Sophie Derouin, ainsi que c...
L’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale organise le maintien des régimes de remboursement complémentaire des frais de santé et de prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a ét...
A peine d’irrecevabilité, relevée d’office, les parties doivent présenter, dès les premières conclusions d’appel, l’ensemble de leurs prétentions sur le fond. Néanmoins, demeurent recevables, dans les...
Comment évolue l’adoption de l’IA à l’échelle mondiale ? Comment les décideurs politiques abordent-ils l’utilisation croissante de l’IA au travail ? Comment les employeurs doivent-ils se préparer à la...
💡Saviez-vous que votre application Capstan News vous propose une newsletter hebdomadaire et gratuite ? 🗓️ Quand ? Tous les lundis, recevez par mail le récapitulatif de toutes les informations parues l...
Source : communiqué du Conseil constitutionnelDans sa décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 2234-...
Les nom et prénoms du ou des délégués syndicaux, du délégué syndical central et du représentant syndical au comité social et économique sont portés à la connaissance de l’employeur soit par lettre rec...
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social instit...
Lorsqu’en raison de leur appartenance à l’entreprise, un établissement bancaire accorde à ses salariés des taux préférentiels sur les prêts offerts habituellement à la clientèle, cet avantage doit êtr...